Modele de Lettre Type gratuit : Exemple de Demande de remboursement d'acompte.
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Demande de remboursement d'acompte

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Paris, le Lundi 20 Février


Madame, Monsieur,

En date du (date à préciser), j'ai effectué une commande de (objet de la commande à préciser) auprès de votre établissement pour une somme totale de (montant à préciser).

Au moment de la validation de cette commande, j'ai procéder au règlement d'un montant de (montant à préciser) correspondant à un acompte et assurant la livraison du produit dans un délai de (délai à préciser).

Cependant, la livraison n'a pu être honorée pour des raisons que vous m'avez indiquées à savoir (raisons invoquées à préciser).

A ce jour, je suis toujours dans l'attente du remboursement de l'acompte que je vous ai versé. Je vous rappelle que conformément au Code civil, vous êtes dans l'obligation de me reverser l'acompte multiplié par deux, soit la somme de (montant à préciser).

Sans réponse de votre part dans les plus brefs délais, je me verrai contraint de saisir le tribunal compétent dans cette affaire.

Dans l'attente d'une régularisation de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

 

Signature
lettre publiée le 28 Avril 2012 par
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