Modele de Lettre Type gratuit : Exemple de Litige suite à des travaux.
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Litige suite à des travaux

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Paris, le Lundi 22 Décembre


Madame, Monsieur,

Suite à l'acceptation de votre devis pour la réalisation de (travaux realises à préciser), nous étions entendu par contrat que les travaux devaient être achevés au plus tard en date du (date à préciser). Or nous sommes aujourd'hui le (date à préciser) et les travaux n'ont toujours pas débuté.

Je me permets de vous rappeler que vous avez pourtant déjà reçu un chèque d'un montant de (montant à préciser) Euros à titre d'acompte pour cette réalisation. A la lumière de ces éléments, je vous saurais gré de bien vouloir commencer le chantier sous huitaine à défaut de quoi je me verrais contraint de lancer une procédure comme le prévoient les articles 1425-1 et suivants du Code de Procédure Civile.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de toute ma considération.

 

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lettre publiée le 16 Mars 2010 par
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