Modele de Lettre Type gratuit : Exemple de Contestation d'identité (PV excès de vitesse). contestation,exces,vitesse,réclamation,contestation,litige,réclamer,contester,amende,pv,proces verbal.
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Contestation d'identité (PV excès de vitesse)

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Paris, le Lundi 10 Décembre


Madame, Monsieur,

J'ai reçu en date du (date à préciser) le procès-verbal numéro (numero à préciser) relatif à une infraction commise en date du (date à préciser) à (lieu à préciser).

Or, n'étant pas le conducteur de ce véhicule au moment de la contravention, je conteste donc cette amende par le présent courrier.
Afin d'attester de ma bonne foi, je joins à cette lettre une copie de ma carte nationale d'identité ainsi que le justificatif prouvant que je n'étais pas présent le jour dit à l'heure dite et que, par conséquent, je ne suis pas l'auteur de l'infraction.

Je demande donc à être exonéré de cette contravention et vous serai gré de bien vouloir procéder à la régularisation de ma situation.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma haute considération.

 

Signature
lettre publiée le 18 Avril 2012 par
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