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Modèles de Lettre pour Rejeter
- Refus de mutation
- Refuser demande stage
Fiche Refus de mutation : Mutation : Pouvez-vous refuser ? Par définition, la modification d’un contrat de travail par l’employeur ne peut être imposée au salarié, en revanche l’employeur est en droit de modifier les conditions de travail d’un salarié. Aussi, deux cas sont à distinguer : Cette mutation correspond à une modification de vos conditions de travail Si par exemple votre contrat de travail ne f... plus de détails