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Preavis logement

Modèles de Lettre pour Preavis logement

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Fiche : ... plus de détails

Fiche Démission d'un CDD : Un salarié employé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ne peut démissionner. Toutefois, depuis la loi du 17 janvier 2002 un salarié employé en CDD peut désormais rompre son contrat de travail avant son terme, sans avoir à demander l'accord de l'employeur, à condition que celui-ci justifie d'une embauche à durée indéterminée. (La loi ne précisant pas comment le salarié doit en just... plus de détails

Fiche Lettre de Démission dans le cadre d'un CDI et départ anticipé : Bien qu'il n'y ait pas de règles précises imposées, votre lettre devra contenir un certain nombre d'informations nécessaires afin d'éviter par la suite toute contestation : votre nom, prénom et adresse, les noms, prénoms et adresse du destinataire, une phrase indiquant clairement que votre souhait de démission et la date de votre départ, une phrase indiquant quel poste vous occupiez, éventuellemen... plus de détails

Fiche Réduction de son préavis : Démission et période de préavis En cas de démission, le préavis doit être respecté par le salarié et l'employeur. Si le préavis n'était pas respecté par le salarié sauf accord de l'employeur, celui ci serait redevable de dommages et intérêts soit un mois de salaire brut par mois non travaillé. Toutefois, le préavis peut être réduit ou totalement dispensé dans les cas suivants : - Si l'em... plus de détails

Fiche Résiliation de Bail : Résiliation du bail par le locataire Dans le cadre de la location d'un logement vide, le locataire peut à tout moment et à sa convenance sans avoir à se justifier, résilier son bail avec un préavis légal de 3 mois, il devra en informer le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. C'est la date de première présentation du courrier qui fera foi. Résiliation du ... plus de détails

Fiche Résiliation Internet / Mobile : Petit point sur la loi Chatel et la résiliation Depuis le 1er Juin 2008, la loi Chatel limite la durée d'engagement du consommateur lors de la souscription d'un abonnement à un service de communication électronique (abonnement mobile, Internet…) et a assoupli considérablement la procédure de résiliation de cet abonnement. Il est désormais possible de quitter son opérateur (mobile et/o... plus de détails