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Naissance

Modèles de Lettre pour Naissance

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Fiche Extrait d'acte de naissance : Concernant les extraits d'acte de naissance, deux types de copie peuvent être fournis par l'administration, avec filiation ou sans filiation. Extrait d'acte de naissance avec filiation Un extrait d'acte de naissance avec filiation comporte le nom, prénoms et sexe de la personne concernée, la date, l'heure et le lieu de naissance, les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des p... plus de détails

Fiche Congé pour naissance : Dans le cas d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant, le salarié est autorisé à s'absenter pendant une durée de 3 jours sans que son employeur ne puisse lui refuser. Dans le cas d’une adoption, ce congé peut être cumulé avec le congé d’adoption Dans le cas d’une naissance, ce congé peut être cumulé avec le congé de paternité dans la mesure où celui-ci en aura avertit son em... plus de détails

Fiche Congé parental d'éducation : Qui peut bénéficier d’un Congé parental d’éducation ? À la suite d'une naissance ou d'une adoption, tout salarié peut bénéficier d'un congé parental d'éducation s'il justifie d'un an d'ancienneté dans l'entreprise. Ce congé est d'une durée initiale d'un an maximum. Ce congé peut être prolongé 2 fois dès lors que votre enfant est âgé de moins de 3 ans. Pendant le congé parental, le con... plus de détails

Fiche Reconnaissance de dette : La personne à qui vous prêtez de l'argent est tenue de vous signer un contrat de prêt ou une reconnaissance de dette. Conditions de validité d’une reconnaissance de dette Pour être valable, une reconnaissance de dette doit : - Etre rédigée, datée et signée de la main de l’emprunteur. - Faire apparaître l’identité complète du prêteur et de l’emprunteur - Mentionner les sommes empruntées ... plus de détails