Modèles de Lettre disponibles pour Resiliation contrat
- Changement assurance habitation #1
- Non renouvellement assurance santé
- Transfert assurance auto
- Versement assurance vie
- Changement assurance habitation #2
- Justificatif préavis 1 mois
- Demande capital décès
- Résiliation abonnement cinéma
- Résiliation abonnement internet
- Résiliation abonnement mobile
- Résiliation abonnement mobile
- Résiliation abonnement presse
- Résiliation abonnement télévision
- Résiliation abonnement TV satellite
- Résiliation anticipée assurance
- Résiliation assurance (date anniv.)
- Résiliation assurance (décès)
- Résiliation assurance auto
- Résiliation carte bleue
- Résiliation contrat assurance
- Résiliation contrat d'assurance
- Résiliation contrat d'entretien
- Résiliation de bail (1 mois)
- Résiliation de bail (3 mois)
- Résiliation de bail (décès)
- Résiliation internet (CGV)
- Résiliation internet (déménagement)
- Résiliation internet (indisponibilité)
- Résiliation mutuelle santé
- Résiliation téléphone (12 mois)
- Résiliation téléphone (indisponibilité)
- Rétractation assurance vie
Fiche Résiliation de Bail : Résiliation du bail par le locataire Dans le cadre de la location d'un logement vide, le locataire peut à tout moment et à sa convenance sans avoir à se justifier, résilier son bail avec un préavis légal de 3 mois, il devra en informer le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. C'est la date de première présentation du courrier qui fera foi. Résiliation du ... plus de détails
Fiche Résiliation Internet / Mobile : Petit point sur la loi Chatel et la résiliation Depuis le 1er Juin 2008, la loi Chatel limite la durée d'engagement du consommateur lors de la souscription d'un abonnement à un service de communication électronique (abonnement mobile, Internet…) et a assoupli considérablement la procédure de résiliation de cet abonnement. Il est désormais possible de quitter son opérateur (mobile et/o... plus de détails