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Modèles de Lettre disponibles pour Cgv
- Résiliation contrat assurance
- Résiliation internet (cgv)
Fiche Résiliation Internet / Mobile : Petit point sur la loi Chatel et la résiliation Depuis le 1er Juin 2008, la loi Chatel limite la durée d'engagement du consommateur lors de la souscription d'un abonnement à un service de communication électronique (abonnement mobile, Internet…) et a assoupli considérablement la procédure de résiliation de cet abonnement. Il est désormais possible de quitter son opérateur (mobile et/o... plus de détails