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Votre Prénom - VOTRE NOM
Votre adresse, Code Postal, Ville

 

 
  NOM du Propriétaire
Adresse - Code Postal Ville


Lieu, Date


Prolonger un bail en cas de décès
Recommandé avec Accusé de réception

 

Madame, Monsieur,

Par la présente, j'ai le regret de vous informer que mon (époux, épouse… à préciser) Madame/Monsieur (Prénom, NOM à préciser) demeurant (adresse complète à préciser), est décédé(e) le (date à préciser). (Cf. extrait de l'acte de décès ci-joint).

Aussi, je vous prie de bien vouloir de maintenir le bail en l'état dans l'attente de la succession.

A cette fin, je vous invite à vous rapprocher de Maître (préciser le Nom du Notaire), Notaire (préciser l'adresse du Notaire), chargé de la succession ou m'indiquer la procédure à suivre pour les suites à donner.

Restant à votre disposition pour toute précision, dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


 

Signature


 
Fiche Pratique
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