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Votre Prénom - VOTRE NOM
Votre adresse, Code Postal, Ville
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Société
Adresse - Code Postal Ville |
Lieu, Date
| Litige pour retard de
travaux |
Madame, Monsieur,
Je constate avec inquiétude que, depuis
plusieurs semaines déjà, les travaux
pour lesquels j'avais fait appel à votre
entreprise n'avancent plus. Or par contrat nous
étions entendu que l'ensemble de ces travaux
devrait être achevé au plus tard
le (date à préciser).
Dans ces conditions et aux vues de l'avancement
de ceux-ci je doute que les délais impartis
soient respectés. Je vous rappelle, toutefois,
que vous êtes dans l'obligation légale
de respecter les délais sur lesquels vous
vous êtes engagés et que d'autre
part, chaque jour de retard est assujetti à
une pénalité de (préciser
le montant) Euros.
Soucieux de trouver un règlement amiable
à ce litige, je vous saurai gré
de bien vouloir faire le nécessaire afin
que ces délais soient respecter.
Je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur
la/le Proviseur, mes salutations distinguées.
Signature
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