Modèle de lettre
Demande d'exonération de taxe d'habitation
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Code Postal - Ville
Paris, le Mercredi 25 Avril
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite porter à votre connaissance que je suis âgé(e) de plus de soixante ans et vis seul(e). A la lumière de ces éléments, je vous serai reconnaissant de bien vouloir m'accorder l'exonération de la taxe d'habitation pour le logement que j'occupe actuellement au (votre adresse complete à préciser).
A cet effet, je vous joints une photocopie de mon avis de non imposition.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs
Par la présente, je souhaite porter à votre connaissance que je suis âgé(e) de plus de soixante ans et vis seul(e). A la lumière de ces éléments, je vous serai reconnaissant de bien vouloir m'accorder l'exonération de la taxe d'habitation pour le logement que j'occupe actuellement au (votre adresse complete à préciser).
A cet effet, je vous joints une photocopie de mon avis de non imposition.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs
Signature
lettre publiée le 16 Mars 2010 par Modele-lettre-type.com
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Recherche et termes associés à cette lettre : exoneration, taxe habitation, administration, impots, immobilier, logement, trésor public
Questions / Réponses
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taxe d'habitation
Bonjour je loue mon appartement depuis le 15/12/2010, pourriez vous m'indiquez quelles sont les démarches à faire pour ne plus être assujetie à la ta...