Modele de Lettre Type gratuit : Exemple de Demande d'exonération de taxe d'habitation.
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Modeles de Lettre : Demande d'exonération de taxe d'habitation

Demande d'exonération de taxe d'habitation

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Paris, le Samedi 02 Aout


Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite porter à votre connaissance que je suis âgé(e) de plus de soixante ans et vis seul(e). A la lumière de ces éléments, je vous serai reconnaissant de bien vouloir m'accorder l'exonération de la taxe d'habitation pour le logement que j'occupe actuellement au (votre adresse complete à préciser).

A cet effet, je vous joints une photocopie de mon avis de non imposition.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs

 

Signature
lettre publiée le 16 Mars 2010 par

 


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