Modele de Lettre Type gratuit : Exemple de Demande d'exonération de taxe d'habitation.
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Modeles de Lettre : Demande d'exonération de taxe d'habitation

Demande d'exonération de taxe d'habitation

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Code Postal - Ville


<VILLE>, le Samedi 11 Février


Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite porter à votre connaissance que je suis âgé de plus de soixante ans et vis seul. A la lumière de ces éléments, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'accorder l'exonération de la taxe d'habitation pour le logement que j'occupe actuellement au <ADRESSE COMPLETE A PRECISER>.

A cet effet, je vous joints une photocopie de mon avis de non imposition.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs

 

Signature

 


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