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Service des Ressources Humaines
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Lieu, Date


Dénonciation d'un reçu pour solde de tout compte
Recommandé avec accusé de Réception

 

Madame, Monsieur,

Par la présente je souhaite dénoncer le solde de tout compte signé le (date à préciser) conformément à l'article L.122-17 du Code du Travail.

En effet, celui-ci est erroné. (Détaillé la nature du différents, commission non payée, congé non réglé...). Dans ces conditions, la somme de 0000 Euros me reste toujours due à ce jour.

Dans l'attente votre règlement afin de régulariser au plus vite cette situation, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

Signature


 
Fiche Pratique
(Conseils d'utilisation, droit et démarches associées...)


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