Modele de Lettre Type gratuit : Exemple de Refus de mutation.
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Modèle Refus de mutation

Refus de mutation

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Votre Prénom, NOM
Votre Adresse
Code Postal - Ville

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal - Ville


<VILLE>, le Vendredi 12 Mars


Madame, Monsieur,

Ce courrier fait suite à celui que vous m'avez adressé en date du <DATE A PRECISER> m'informant de ma prochaine mutation à compter du <DATE A PRECISER>.

Ma situation personnelle, l'emploi de mon époux et la scolarité de mes enfants ne peuvent me permettre aujourd'hui de répondre favorablement à une telle demande qui, serait en l'état de votre proposition contraire à l'article <A PRECISER> de mon contrat de travail.

Dans ces conditions, si vous étiez dans l'impossibilité de me confirmer à mon poste actuel, je vous laisse le soin de prendre l'initiative de la rupture de mon contrat de travail.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

Signature





 

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