Démission et période de préavis

Sauf accord des parties, le salarié devra respecter un préavis dont l'existence et la durée sont fixés soit par la loi, soit par la convention collective, soit par le contrat de travail. (Article L. 122- 5 du Code du travail). Généralement, ce délai de préavis ne s'applique pas au salarié en période d'essai.

Licenciement et période de préavis

En cas de licenciement, la durée dépend de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. L'ancienneté s’apprécie à la date de présentation de la lettre recommandée et non à l'expiration du préavis, en tenant compte des années effectuées de manière continue chez un même employeur.

Pour une ancienneté de moins de 6 mois, la loi ne prévoit rien, mais les conventions collectives et les usages peuvent fixer un délai.
La durée du préavis de licenciement est d’un mois minimum, entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté.
Elle est de 2 mois au delà de 2 ans d’ancienneté.

Suppression de la période de préavis

L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer son préavis :
- s'il le fait de sa propre initiative, la période non travaillée est payée au salarié,
- s'il le fait à la demande du salarié, aucune indemnité n'est due de part et d'autre.