Fiche Pratique Modele de Lettre : Réduction de son préavis.
départ anticipé,réduction préavis,emploi,période,rupture contrat,licenciement,démission.
Accueil > Vie professionnelle / emploi > En cas de démission > Réduction de son préavis
Fiche : Réduction de son préavis
départ anticipé réduction préavis emploi période rupture contrat licenciement démission

Démission et période de préavis


En cas de démission, le préavis doit être respecté par le salarié et l'employeur. Si le préavis n'était pas respecté par le salarié sauf accord de l'employeur, celui ci serait redevable de dommages et intérêts soit un mois de salaire brut par mois non travaillé. Toutefois, le préavis peut être réduit ou totalement dispensé dans les cas suivants :

- Si l'employeur dispense le salarié d'effectuer le préavis (pensez à demander un papier écrit dans ce cas).
- Si le salarié a commis une faute grave ou une faute lourde.
- Si la convention collective applicable prévoit des dispositions particulières au cas où le salarié retrouverait un nouvel emploi devant débuter immédiatement.
- Si le préavis ne peut être exécuté en cas de force majeure (par exemple : en cas de destruction des locaux par un incendie ou une inondation...).
Licenciement et période de préavis

Licenciement et période de préavis


En cas de licenciement, le préavis doit être respecté par le salarié et l'employeur, la durée dépend de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

- Pour une ancienneté de moins de 6 mois, la loi ne prévoit rien, mais les conventions collectives et les usages peuvent fixer un délai de préavis particulier.
- Pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté, la durée du préavis de licenciement est d’un mois minimum.
- Pour une ancienneté supérieure à 2 ans, la durée du préavis de licenciement est de 2 mois.

Dispense et Réduction de la période de préavis
- Le préavis peut être totalement dispensé à la demande de l’employeur, dans ce cas l’employeur devra verser au salarié une indemnité compensatrice de préavis.
- Le préavis est suspendu si le salarié est embauché dans une nouvelle entreprise.
- Le préavis peut être réduit ou totalement dispensé à la demande du salarié, dans ce cas, l’employeur n’est pas obligé d’accéder à sa demande, si tel était le cas, le salarié perdrait le bénéfice de son indemnité compensatrice de préavis pour la période non effectuée.

 

Modele Lettre reduction-preavis Visualisez le Modèle de Lettre
(Visualisez gratuitement le ou les modèles associés...)

recherche
Rechercher un Modèle de Lettre

Recherche le Top 5 ! (Accès direct)

Lettre de Motivation - Lettre de Démission
Résiliation - Modèle de CV - Remerciements