Fiche Pratique Modele de Lettre : Démission pendant Congé parental.
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Fiche : Démission pendant Congé parental
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Démission pendant un Congé parental



Tout salarié peut démissionner durant son congé parental dans le respect des dispositions générales existantes (convention collective, contrat de travail, droit du travail).
Dans ce cas, la procédure concernant le préavis de démission varie selon le type de congé parental.

Congé parental à temps plein
En cas de démission durant le congé parental à temps plein, le salarié peut effectuer son préavis durant le congé parental, toutefois, il peut être amené à revenir dans l'entreprise à l'issue du congé parental pour effectuer son préavis si le terme du délai de préavis dépasse celui du congé (sauf si l'employeur l'en dispense).
En clair si vous envoyez votre lettre de démission 15 jours avant la fin de votre congé parental et que vous deviez faire 1 mois de préavis, dans ce cas vous pouvez être amené à retourner travailler dans l'entreprise pendant 15 jours pour finir votre préavis.
En revanche si vous envoyez votre lettre de démission 2 mois avant la fin de votre congé parental, dans ce cas vous n’aurez pas à revenir dans l’entreprise.

Attention : en cas de contestation sur l'obligation d'effectuer ou non ce préavis, seul le tribunal pourra valablement statuer.

Congé parental à temps partiel
En cas de démission durant le congé parental à temps partiel, le préavis de démission doit être effectué dans les conditions prévues par la convention collective, les usages ou le contrat de travail.

 

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