Fiche Pratique Modele de Lettre : Démission d'un CDD.
démission,démissionner,rupture,contrat travail,cdd,contrat durée déterminée,emploi,préavis.
Accueil > Vie professionnelle / emploi > En cas de démission > Démission d'un CDD
Fiche : Démission d'un CDD
démission démissionner rupture contrat travail cdd contrat durée déterminée emploi préavis
Un salarié employé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ne peut démissionner. Toutefois, depuis la loi du 17 janvier 2002 un salarié employé en CDD peut désormais rompre son contrat de travail avant son terme, sans avoir à demander l'accord de l'employeur, à condition que celui-ci justifie d'une embauche à durée indéterminée. (La loi ne précisant pas comment le salarié doit en justifier).

Présenter sa démission


Bien que la loi n'impose pas de forme particulière pour que votre démission soit valable, il est très vivement conseillé de le faire à l'aide d'une lettre de démission envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre. Une lettre de démission vous permet d'apporter la preuve que vous avez démissionné et évite toute contestation de la part de votre employeur puisqu'elle est datée

Votre lettre devra contenir un certain nombre d'informations nécessaires afin d'éviter par la suite toute contestation, votre nom, prénom et adresse, les noms, prénoms et adresse du destinataire, une phrase indiquant clairement votre souhait de démission et la date de votre départ, une phrase indiquant quel poste vous occupiez, éventuellement depuis quelle date.

Notez que vous n'êtes pas tenu de motiver votre Lettre de démission. Rédigez une lettre de démission simple et concise, moins on en dit, mieux c'est !

Démission et préavis


En cas de démission, le salarié doit respecter un préavis dont l'existence et la durée sont fonction de la durée du CDD. Cette période de préavis est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, dans la limite maximale de 2 semaines.
En clair, si le CDD est conclu pour une durée de 6 semaines, le préavis à respecter est de 6 jours. Si le CDD est conclu pour une période de 50 semaines, le préavis à respecter ne dépassera pas 2 semaines.

Suppression de la période de préavis


L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer son préavis s'il le fait de sa propre initiative, la période non travaillée est payée au salarié, en revanche, s'il le fait à la demande du salarié, aucune indemnité n'est due de part et d'autre.

 

Modele Lettre demission-cdd Visualisez le Modèle de Lettre
(Visualisez gratuitement le ou les modèles associés...)

recherche
Rechercher un Modèle de Lettre

Recherche le Top 5 ! (Accès direct)

Lettre de Motivation - Lettre de Démission
Résiliation - Modèle de CV - Remerciements