Le congé sabbatique permet à tout salarié ayant une ancienneté supérieure ou égale à 36 mois et justifiant de 6 années d'activité professionnelle de suspendre son contrat de travail pour une durée de 6 à 11 mois afin de réaliser un projet personnel.

Le congé sabbatique est un accord...

Le départ en congé fait l'objet d'une demande du salarié, celui-ci doit en informer son employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception en précisant la date souhaitée de départ ainsi que la durée du congé. Cette demande doit être formulée au moins 3 mois avant la date de départ souhaité. L'employeur peut décider de reporter ou refuser le congé dans certaines situations.
L'employeur doit informer le salarié de sa décision dans les 30 jours suivant la réception de la demande, à défaut de quoi cet accord est réputé acquis. L'employeur pourra décider, sans justification, de reporter la date de début de congé dans la limite de 6 mois. De même, il peut décider de refuser ce congé dans la mesure où il serait préjudiciables à l'entreprise.
Toutefois, le salarié pourra contesté ce refus devant le conseil des prud'hommes dans les 15 jours qui suivent la réception de la lettre de l'employeur.

A savoir ...

A son retour de congé, le salarié retrouvera son précédent emploi ou similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Cependant il n'acquiert ni ancienneté, ni droit à congés payés pendant son absence..