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Tout salarié peut bénéficier
d'un congé individuel de formation dès
lors que celui-ci possède plus de 24 mois d'activité
professionnelle dont 12 au sein de l'entreprise (Ce
délai étant porté à 36
mois dans les entreprises de moins de 10 salariés).
Sauf accord contraire, ce congé individuel
de formation ne pourra excéder un an.
Le salarié doit présenter sa demande
écrite d'autorisation d'absence indiquant à
son employeur l'intitulé, la date d'ouverture,
la durée de la formation, ainsi que l'organisme
qui la réalise. Cette demande devra être
formulée au moins 60 jours avant de la
date de début de formation souhaitée.
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Droit
et devoir de l'employeur... |
L'employeur ne peut pas s'opposer au départ
en formation du salarié mais peut cependant
reporter cette date de départ sous certaines
conditions, notamment si celle-ci est préjudiciable
à la production de l'entreprise (ce report
ne pouvant excéder 9 mois pour ce motif). Ou
encore lorsque plusieurs demandes de congé
sont formulées simultanément (en fonction
de l'effectif de l'entreprise). Dans ce dernier cas,
demandes présentées pour passer un examen
ou les demandes déjà présentées
et qui ont été différées
seront traitées en priorité.
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Possibilité
de financement... |
Tout salarié souhaitant bénéficier
d'un congé individuel de formation doit s'adresser,
pour bénéficier d'une prise en charge
financière, à l'organisme auprès
duquel son entreprise verse sa contribution. Ces organismes
paritaires sont agréés par l'état,
il s'agit principalement des FONGECIF (Attention,
il appartient à chaque organisme de définir
ses règles de procédure de demande de
financement et de prise en charge, pensez à
vous renseigner au plus tôt des démarches
nécessaires)
L'autorisation d'absence donnée par l'employeur
n'entraîne pas automatiquement le maintien de
la rémunération. Pendant le congé
de formation, le bénéficiaire reste
salarié de son entreprise et le temps passé
en formation est pris en compte pour le calcul des
droits aux congés payés et de l'ancienneté.
À l'issue de ce congé, l'employeur devra
réintégrer le salarié dans son
emploi antérieur à minima.
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Bon
à savoir... |
Sous les mêmes conditions, les titulaires d'un
CDD peuvent également bénéficier
d'un Congé individuel de formation.
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