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Votre Prénom - VOTRE NOM
Votre adresse, Code Postal, Ville
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Société
Adresse - Code Postal Ville |
Lieu, Date
Contestation de la révision
du loyer
Recommandé avec Accusé de Réception |
Madame, Monsieur,
Locataire de l'appartement situé au (adresse
complète à préciser), ce
courrier fait suite au dernier avis d'échéance
que vous m'adressiez le (date à préciser).
En effet, je constate sur celui-ci que l'augmentation
du loyer atteint (somme à préciser)
correspondant à une augmentation de (pourcentage
à préciser) %.
Cependant, à défaut de précision
contractuelle, l'augmentation du loyer après
révision ne peut légalement dépasser
la variation de l'indice national du coût
de la construction publié par l'I.N.S.E.E
conformément à l'article 17-d de
la loi du 6 juillet 1989. Ceci correspondant à
un montant de (montant à préciser)
maximum.
Dans l'attente de votre réponse, veuillez
d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression
de mes salutations distinguées.
Signature
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