Modele de Lettre Type gratuit : Exemple de Résilier un abonnement de téléphonie (Non fonctionnement).
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Modèle Résilier un abonnement de téléphonie (Non fonctionnement)

Résilier un abonnement de téléphonie (Non fonctionnement)

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Votre Prénom, NOM
Votre Adresse
Code Postal - Ville

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal - Ville


<VILLE>, le Samedi 31 Juillet


Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat No <NUMERO DE CONTRAT A PRECISER>.

La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte car ma demande se fonde sur le juste motif de la non-exécution de mon contrat dans les 30 jours suivant sa signature.
J'invoque les dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la Consommation pour résilier mon abonnement et demander le remboursement des sommes injustement perçues par vos services.

Il vous est rappelé que conformément aux disposition de l'article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation.

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

 

Signature






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