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Votre Prénom - VOTRE NOM
Votre adresse, Code Postal, Ville
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Société
Adresse - Code Postal Ville |
Lieu, Date
Annulation de vente pour
refus de crédit
Recommandé avec Accusé de Réception |
Madame, Monsieur,
Par la présente, j'ai le regret de vous
informer que malgré l'engagement que j'avais
pris d'acheter votre (appartement/maison
à préciser) située à
(précisez l'adresse complète) je
suis contraint d'annuler cet accord.
Comme l'atteste le document joint à ce
courrier, je n'ai pu, à ce jour, obtenir
le crédit nécessaire à l'acquisition
de ce bien. Dans ces conditions, je vous prie
de bien vouloir, comme le précise le code
de la consommation, me rembourser les arrhes que
je vous avais versées à l'occasion
de la signature de la promesse de vente.
Dans l'attente de votre remboursement, je vous
prie d'agréer, Madame/Monsieur, mes respectueuses
salutations.
Signature
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