Modele de Lettre Type gratuit : Exemple de Reconnaissance de dette.
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Modele Lettre Type reconnaissance-dette-2


Reconnaissance de dette

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Votre Prénom, NOM
Votre Adresse
Code Postal - Ville

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal - Ville




<VILLE>, le Samedi 04 Juillet



Entre :
Monsieur <PRENOM> <NOM> né le <DATE A PRECISER> demeurant <ADRESSE COMPLETE A PRECISER> ci-après dénommé le DEBITEUR

Et :
Monsieur <PRENOM> <NOM> né le <DATE A PRECISER> demeurant <ADRESSE COMPLETE A PRECISER> ci-après dénommé le CREANCIER

Il a été convenu ce qui suit :
Monsieur<PRENOM> <NOM>, le débiteur, reconnaît devoir légitimement à Monsieur <PRENOM> <NOM>, le créancier, la somme de <MONTANT A PRECISER EN LETTRES>.
versée en <chèque/espèce/virement> par ce dernier, à la date du <DATE A PRECISER> à titre de prêt, le créancier renonçant au paiement de tout intérêt sur cette somme.


Le Débiteur s’oblige à lui rembourser cette somme selon les modalités suivantes :
……………………………………………………………………………………….. Euros au ……………………………
……………………………………………………………………………………….. Euros au ……………………………

Ce remboursement se fera par tous moyens légaux de paiement au domicile ci-avant indiqué en tête des présentes.


Fait à …………………………, le ……………………..
En deux exemplaires originaux

«Lu et approuvé, Bon pour reconnaissance d’une dette de … euros <en chiffres et en lettres>»

 

Signature


 
Fiche reconnaissance-dette-2 Fiche Pratique
(Conseils d'utilisation, droit et démarches associées...)


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