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Votre Prénom - VOTRE NOM
Votre adresse, Code Postal, Ville

 

 
  NOM Prénom
Adresse - Code Postal Ville


Lieu, Date


Déclaration sur l'honneur

 

Madame, Monsieur,

Je soussigné, Mme/Mlle/Mr (préciser votre Nom et prénom), demeurant au (préciser votre adresse complète) atteste sur l'honneur des faits suivants:

Détailler les faits ou circonstances que vous souhaitez mettre en avant

Je sais que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m'expose à des sanctions pénales.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

 

Signature


 
Fiche Pratique
(Conseils d'utilisation, droit et démarches associées...)


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