Modele de Lettre Type gratuit : Exemple de Déclaration sur l'honneur.
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Déclaration sur l'honneur

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Destinataire
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Code Postal - Ville


Paris, le Vendredi 18 Avril


Madame, Monsieur,

Je soussigné, (prenom à préciser) (nom à préciser), demeurant au (votre adresse complete à préciser) atteste sur l'honneur des faits suivants:

(detailler les faits ou circonstances que vous souhaitez mettre en avant à préciser)

Je sais que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m'expose à des sanctions pénales.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.


Fait à (votre ville à préciser), le (date du jour à préciser)

 

Signature
lettre publiée le 16 Mars 2010 par