Modele de Lettre Type gratuit : Exemple de Contestation de malus suite à un accident.
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Contestation de malus suite à un accident

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Paris, le Vendredi 21 Juillet


Madame, Monsieur,

Suite à un accident de la route survenu en date du (date à préciser), j'ai été déclaré responsable par vos services de par le constat que je vous ai transmis le (date à préciser).

J'ai, en conséquence, pu remarquer sur le relevé annuel que vous m'adressez, que vous aviez imputé un malus équivalent à (pourcentage à préciser).

Or cela me paraît disproportionné. En effet, s'agissant de mon tout premier accident, et dans la mesure où mon bonus s'élève à 0.50 depuis plus de trois ans, je ne devrai en toute logique subir aucune majoration de prime.

Je vous serai donc gré de bien vouloir effectuer la correction relative à mon taux de malus.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.

 

Signature
lettre publiée le 23 Avril 2012 par
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