Modele de Lettre Type gratuit : Exemple de Reconnaissance de dettes.
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Modeles de Lettre : Reconnaissance de dettes

Reconnaissance de dettes

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Destinataire
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Code Postal - Ville


Paris, le Samedi 19 Avril


Madame, Monsieur,

Entre :
Monsieur (prenom à préciser) (nom à préciser) né le (date de naissance à préciser) demeurant (adresse complete à préciser) ci-après dénommé le DEBITEUR

Et :
Monsieur (prenom à préciser) (nom à préciser) né le (date de naissance à préciser) demeurant (adresse complete à préciser) ci-après dénommé le CREANCIER

Il a été convenu ce qui suit :
Monsieur(prenom à préciser) (nom à préciser), le débiteur, reconnaît devoir légitimement à Monsieur (prenom à préciser) (nom à préciser), le créancier, la somme de (montant en lettres à préciser).
versée en (chèque/espèce/virement à préciser) par ce dernier, à la date du (date à préciser) à titre de prêt, le créancier renonçant au paiement de tout intérêt sur cette somme.


Le Débiteur s'oblige à lui rembourser cette somme selon les modalités suivantes :
- (montant à préciser) Euros au (date à préciser)
- (montant à préciser) Euros au (date à préciser)

Ce remboursement se fera par tous moyens légaux de paiement au domicile ci-avant indiqué en tête des présentes.


Fait à (votre ville à préciser), le (date du jour à préciser).
En deux exemplaires originaux

«Lu et approuvé, Bon pour reconnaissance d'une dette de (montant à préciser) Euros (en chiffres et en lettres)»

 

Signature
lettre publiée le 16 Mars 2010 par

 

Le saviez vous ? Fiche Pratique : La personne à qui vous prêtez de l'argent est tenue de vous signer un contrat de prêt ou une reconnaissance de dette. Conditions de validité d’une reconnaissance de dette Pour être valable, une reconnaissance de dette doit : - Etre rédigée, datée et signée de la main de l’emprunteur. - Faire apparaître l’identité complète du prêteur et de l’emprunteur - Mentionner les sommes empruntées de façon manuscrites en lettre et en chiffre. - E... plus de détails