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Reconnaissance de dettes
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Destinataire
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Code Postal - Ville
<VILLE>, le Dimanche 05 Février
Je soussigné<e>, Madame/Mademoiselle/Monsieur, <PRENOM> <NOM> demeurant au <ADRESSE COMPLETE> reconnais devoir à Madame/Mademoiselle/Monsieur, <PRENOM> <NOM> demeurant au <ADRESSE COMPLETE> la somme de <MONTANT A PRECISER> Euros.
Pour le règlement de cette dette, je m'engage à respecter le calendrier suivant :
- <MONTANT A PRECISER> euros remboursable au plus tard le <DATE A PRECISER>
- <MONTANT A PRECISER> euros remboursable au plus tard le <DATE A PRECISER>
- <MONTANT A PRECISER> euros remboursable au plus tard le <DATE A PRECISER>
Fait à <VILLE A PRECISER>, le <DATE A PRECISER> en deux exemplaires originaux
Pour faire valoir ce que de droit
Pour le règlement de cette dette, je m'engage à respecter le calendrier suivant :
- <MONTANT A PRECISER> euros remboursable au plus tard le <DATE A PRECISER>
- <MONTANT A PRECISER> euros remboursable au plus tard le <DATE A PRECISER>
- <MONTANT A PRECISER> euros remboursable au plus tard le <DATE A PRECISER>
Fait à <VILLE A PRECISER>, le <DATE A PRECISER> en deux exemplaires originaux
Pour faire valoir ce que de droit
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Le saviez vous ? Fiche Pratique : La personne à qui vous prêtez de l'argent est tenue de vous signer un contrat de prêt ou une reconnaissance de dette.
Conditions de validité d’une reconnaissance de dette
Pour être valable, une reconnaissance de dette doit :
- Etre rédigée, datée et signée de la main de l’emprunteur.
- Faire apparaître l’identité complète du prêteur et de l’emprunteur
- Mentionner les sommes empruntées de façon manuscrites en lettre et en chiffre.
- E... plus de détails
