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Déclaration sur l'honneur
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Votre Prénom, NOM
Votre Adresse
Code Postal - Ville
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal - Ville
Paris, le Vendredi 24 Mai
Madame, Monsieur,
Je soussigné, (prenom à préciser) (nom à préciser), demeurant au (votre adresse complete à préciser) atteste sur l'honneur des faits suivants:
(detailler les faits ou circonstances que vous souhaitez mettre en avant à préciser)
Je sais que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m'expose à des sanctions pénales.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à (votre ville à préciser), le (date du jour à préciser)
Je soussigné, (prenom à préciser) (nom à préciser), demeurant au (votre adresse complete à préciser) atteste sur l'honneur des faits suivants:
(detailler les faits ou circonstances que vous souhaitez mettre en avant à préciser)
Je sais que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m'expose à des sanctions pénales.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à (votre ville à préciser), le (date du jour à préciser)
Signature
lettre publiée le 16 Mars 2010 par Modele-lettre-type.com
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