Modele de Lettre Type gratuit : Exemple de Déclaration sur l'honneur.
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Modeles de Lettre : Déclaration sur l'honneur

Déclaration sur l'honneur

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Votre Prénom, NOM
Votre Adresse
Code Postal - Ville

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal - Ville


<VILLE>, le Dimanche 05 Février


Je soussigné, Mme/Mlle/Mr <PRECISER VOTRE NOM ET PRENOM>, demeurant au <PRECISER VOTRE ADRESSE COMPLETE> atteste sur l'honneur des faits suivants:

DETAILLER LES FAITS OU CIRCONSTANCES QUE VOUS SOUHAITEZ METTRE EN AVANT

Je sais que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m'expose à des sanctions pénales.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.



Fait à <PRECISER LA VILLE> le <PRECISER LA DATE>

 

Signature