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Votre adresse, Code Postal, Ville

 

 
  Nom Prénom de l'associé
Adresse - Code Postal Ville


Lieu, Date


Convocation à l'assemblée générale annuelle
Recommandé avec Accusé de réception

 

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir assister, en votre qualité de (précisez : associé, gérant, actionnaire…), à l'assemblée générale annuelle ordinaire de la Société (précisez le Nom et le statut SARL/SA…), au capital de (précisez le montant), qui se déroulera le (précisez la date et l'heure), au (précisez l'adresse).

Les points suivants seront à l'ordre du jour de cette réunion :
1° (précisez le détail)
2° (précisez le détail)
3° (précisez le détail)

Vous trouverez ci-joint, conformément aux dispositions de l'article 36 du décret du 23 mars 1967, les documents suivants :
- rapport de la gestion établi par la gérance;
- bilan, compte de résultat et annexe;
- texte des résolutions proposées;
- rapport du commissaire aux comptes le cas échéant

Je vous rappelle qu'il vous est possible de poser vos questions à la gérance, par écrit, les réponses y seront apportées au cours de l'assemblée.

Si vous ne pouviez assister vous-même à cette assemblée, vous avez la possibilité de vous y faire représenter par un autre associé ou votre conjoint muni d'un bon pour pouvoir.

Enfin, les résolutions proposées ayant le caractère de décisions ordinaires, elles ne pourront être adoptées qu'à la majorité absolue.


Le gérant

Signature


 
Fiche Pratique
(Conseils d'utilisation, droit et démarches associées...)


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