Lieu, Date
Prolonger un bail en cas
de décès
Recommandé avec Accusé de réception |
Madame, Monsieur,
Par la présente, j'ai le regret de vous
informer que mon (époux, épouse
à préciser) Madame/Monsieur (Prénom,
NOM à préciser) demeurant (adresse
complète à préciser), est
décédé(e) le (date à
préciser). (Cf. extrait de l'acte de décès
ci-joint).
Aussi, je vous prie de bien vouloir de maintenir
le bail en l'état dans l'attente de la
succession.
A cette fin, je vous invite à vous rapprocher
de Maître (préciser le Nom du Notaire),
Notaire (préciser l'adresse du Notaire),
chargé de la succession ou m'indiquer la
procédure à suivre pour les suites
à donner.
Restant à votre disposition pour toute
précision, dans l'attente de votre réponse,
je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur,
l'expression de mes salutations distinguées.