Modele de Lettre Type gratuit : Déclaration de revenue et de succession auprès des Impôts
Impots, Trésorerie Principale, déclaration de revenu, Succession, décès
 
 
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Votre Prénom - VOTRE NOM
Votre adresse, Code Postal, Ville

 

 
  Trésorerie Principale de commune
Service des successions
Adresse - Code Postal - Ville


Lieu, Date


Déclaration de revenu et de succession
Recommandé avec Accusé de réception

 

Madame, Monsieur,

Par la présente, j'ai le regret de vous informer que mon (époux, épouse… à préciser) Madame/Monsieur (Prénom, NOM à préciser) demeurant (adresse complète à préciser), est décédé(e) le (date à préciser). (Cf. extrait de l'acte de décès ci-joint).

Aussi, je vous prie de bien vouloir me faire parvenir les imprimés nécessaires à la déclaration des revenus de Mme/Monsieur (Prénom et Nom à préciser) ainsi que, pour la déclaration de succession, les formulaires 2705 et 2706.

Par ailleurs, je vous informe que Maître (préciser le Nom du Notaire), Notaire (préciser l'adresse du Notaire), est chargé de la succession.

Restant à votre disposition pour toute précision, dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

Signature


 
Fiche Pratique
(Conseils d'utilisation, droit et démarches associées...)


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