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Votre Prénom - VOTRE NOM
Votre adresse, Code Postal, Ville
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CPAM (à préciser)
Adresse - Code Postal - Ville |
Lieu, Date
| Demande Capital décès
de la CPAM |
Madame, Monsieur,
J'ai le regret de vous informer du décès
de mon (époux, épouse
à
préciser) survenu le (date à préciser).
Dans ces conditions, je me permets de solliciter
le versement du capital décès prévu
par les articles L.361-1 et suivants du Code de
la Sécurité sociale dans le cas
du décès d'un conjoint.
En effet, mon (époux, épouse à
préciser) Madame/Monsieur (Prénom,
NOM à préciser) demeurant au (adresse
complète à préciser), immatriculée
sous le numéro (Numéro de SS à
préciser), est décédé(e)
le (date à préciser). (Cf. extrait
de l'acte de décès ci-joint).
Dans l'attente de votre réponse, je vous
prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance
de toute ma considération.
Signature
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