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Une copie d'un acte de décès est reproduction
intégrale des mentions figurant sur l'acte
de décès.
La demande pourra se faire sur place ou par correspondance,
son coût est gratuit elle se fera à la
mairie où a été dressé
l'acte ou à la mairie du dernier domicile du
défunt.
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Bon
à savoir... |
La copie d'un acte de décès peut être
demandée par toute personne sans qu'elle n'est
à justifier de sa demande ou de sa qualité.
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