Modele de Lettre Type gratuit : Exemple de Rupture de contrat d'une assistante maternelle.
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Rupture de contrat d'une assistante maternelle

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Destinataire
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Paris, le Mardi 02 Septembre


Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de notre volonté de ne plus vous confier la garde de notre enfant (prénom et nom à préciser) à compter du (date à préciser), suivant le Code du travail.

Nous vous remettrons en mains propres les documents relatifs à cette rupture de contrat ainsi que votre solde du compte lors du dernier jour de garde effectif.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de notre sincère considération.

 

Signature
lettre publiée le 01 Juin 2012 par