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Retrouvez dans cette catégorie des modèles de lettre pour vous aider dans toutes vos demandes en tant que justiciable.
Des modèles de lettre pour vous aider en cas de litige avec un avocat, demander une convention d'honoraires, un extrait de casier judiciaire, la copie d'un jugement, rédiger une déclaration de non condamnation ou encore demander l'application de la clause défense recours auprès de votre assureur.
Des modèles de lettre pour vous aider en cas de litige avec un avocat, demander une convention d'honoraires, un extrait de casier judiciaire, la copie d'un jugement, rédiger une déclaration de non condamnation ou encore demander l'application de la clause défense recours auprès de votre assureur.
- Clause défense recours
- Contestation d'honoraires
- Convention d'honoraires
- Copie d'un jugement
- Déclaration non condamnation
