|
Votre Prénom - VOTRE NOM
Votre adresse, Code Postal, Ville
|
|
| |
Tribunal de (à préciser)
A l'attention du Greffier en Chef
Adresse - Code Postal Ville |
Lieu, Date
| Demande de copie d'un
jugement |
Madame, Monsieur,
Par lé présente, je vous prie de
bien vouloir me faire parvenir par courrier une
copie du jugement de l'affaire (à préciser).
A cet effet, vous trouverez ci-joint un chèque
d'un montant de (à préciser) Euros
en règlement des frais afférents
à cette copie ainsi qu'une enveloppe affranchie
libellée à mon nom et adresse.
Vous en remerciant par avance, je vous prie de
croire, Madame, Monsieur, à l'assurance
de toute ma considération.
Signature
|
|