Modele de Lettre Type gratuit : Exemple de Déclaration de revenus et de succession.
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Modeles de Lettre : Déclaration de revenus et de succession

Déclaration de revenus et de succession

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<VILLE>, le Jeudi 09 Février


Madame, Monsieur,

Par la présente, j'ai le regret de vous informer que mon <EPOUX, EPOUSE... A PRECISER> Madame/Monsieur <PRENOM, NOM A PRECISER> demeurant <ADRESSE COMPLETE A PRECISER>, est décédé<e> le <DATE A PRECISER>. (Cf. extrait de l'acte de décès ci-joint).

Aussi, je vous prie de bien vouloir me faire parvenir les imprimés nécessaires à la déclaration des revenus de Mme/Monsieur <PRENOM ET NOM A PRECISER> ainsi que ceux nécessaires pour la déclaration de succession.

Par ailleurs, je vous informe que Maître <PRECISER LE NOM DU NOTAIRE>, Notaire <PRECISER L'ADRESSE DU NOTAIRE>, est chargé de la succession.

Restant à votre disposition pour toute précision, dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

Signature