Modele de Lettre Type gratuit : Démarches administratives, demande d'exonération de taxe d'habitation, pour les personnes agées de plus de 60 ans
Impots, imposition, taxe d'habitation, exonération, trésorerie principale, recette des impots
 
 
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Votre Prénom - VOTRE NOM
Votre adresse, Code Postal, Ville

 

 
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Centre
Adresse - Code Postal - Ville


Lieu, Date


Demande d'exonération de taxe d'habitation
Recommandé avec accusé de Réception

 

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite porter à votre connaissance que je suis âgé de plus de soixante ans et vis seul. A la lumière de ces éléments, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'accorder l'exonération de la taxe d'habitation pour le logement que j'occupe actuellement au (adresse complète à préciser).

A cet effet, je vous joint une photocopie de mon avis de non imposition.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

Signature


 
Fiche Pratique
(Conseils d'utilisation, droit et démarches associées...)


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