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Modeles de Lettre : Demande d'indulgence suite à un redressement fiscal

Demande d'indulgence suite à un redressement fiscal

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Paris, le Mardi 21 Mai


Madame, Monsieur,

J'ai été notifié par vos services d'un redressement fiscal s'élevant à (montant à préciser), concernant ma déclaration pour l'année (année à préciser) pour laquelle j'ai involontairement estimé à la baisse le montant de mes revenus.

En parcourant le document officiel que vous m'avez fait parvenir, j'ai pu constater que les intérêts de retard étaient calculés à compter du jour d'envoi de ma déclaration, à savoir le (date à préciser).

Or, vos services ayant garanti qu'il s'agissait bien d'une erreur involontaire de ma part, je me demandais s'il était possible de faire débuter les intérêts de retard à partir de la date de notification soit le (date à préciser). En effet, je me trouvais dans l'impossibilité de recouvrer ma créance dans la mesure où je n'avais pas encore connaissance de ce redressement.

Je vous serai donc très reconnaissant de bien vouloir procéder à une réduction du montant de ces frais de retard.

Vous remerciant par avance de votre bienveillance et dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma parfaite considération.

 

Signature
lettre publiée le 05 Mai 2012 par