Modèle de lettre
Déclaration de revenus et de succession
Donnez votre avis sur cette lettre :




( 2 votes )





Votre Prénom, NOM
Votre Adresse
Code Postal - Ville
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal - Ville
Paris, le Lundi 16 Décembre
Madame, Monsieur,
Par la présente, j'ai le regret de vous informer que Madame/Monsieur (prenom à préciser) (nom à préciser) demeurant (adresse complete à préciser), est décédé(e) le (date à préciser). (Cf. extrait de l'acte de décès ci-joint).
Aussi, je vous prie de bien vouloir me faire parvenir les imprimés nécessaires à la déclaration des revenus de Mme/Monsieur (prenom à préciser) (nom à préciser) ainsi que ceux nécessaires pour la déclaration de succession.
Par ailleurs, je vous informe que Maître (nom à préciser), Notaire (adresse complete à préciser), est chargé de la succession.
Restant à votre disposition pour toute précision, dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Par la présente, j'ai le regret de vous informer que Madame/Monsieur (prenom à préciser) (nom à préciser) demeurant (adresse complete à préciser), est décédé(e) le (date à préciser). (Cf. extrait de l'acte de décès ci-joint).
Aussi, je vous prie de bien vouloir me faire parvenir les imprimés nécessaires à la déclaration des revenus de Mme/Monsieur (prenom à préciser) (nom à préciser) ainsi que ceux nécessaires pour la déclaration de succession.
Par ailleurs, je vous informe que Maître (nom à préciser), Notaire (adresse complete à préciser), est chargé de la succession.
Restant à votre disposition pour toute précision, dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
lettre publiée le 16 Mars 2010 par Modele-lettre-type.com
Posez nous votre question, notre équipe vous répondra dans les 24h
Pour toutes questions concernant ce modèle de lettre, demande d'informations, suggestions, remarques... Nous vous invitons à utiliser le formulaire ci-dessous :
Nous avons bien reçu votre Question
Notre équipe fera son maxmum pour y répondre dans un délai de 24h (sauf week-end)
Recherche et termes associés à cette lettre : declaration, impot, succession, administration, impots, deces, revenu, droit de succession, héritage, trésorerie, trésor public