Modele de Lettre Type gratuit : Exemple de Déclaration de revenus et de succession.
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Déclaration de revenus et de succession

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Paris, le Jeudi 29 Juin


Madame, Monsieur,

Par la présente, j'ai le regret de vous informer que Madame/Monsieur (prenom à préciser) (nom à préciser) demeurant (adresse complete à préciser), est décédé(e) le (date à préciser). (Cf. extrait de l'acte de décès ci-joint).

Aussi, je vous prie de bien vouloir me faire parvenir les imprimés nécessaires à la déclaration des revenus de Mme/Monsieur (prenom à préciser) (nom à préciser) ainsi que ceux nécessaires pour la déclaration de succession.

Par ailleurs, je vous informe que Maître (nom à préciser), Notaire (adresse complete à préciser), est chargé de la succession.

Restant à votre disposition pour toute précision, dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

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lettre publiée le 16 Mars 2010 par
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