Modèle de Lettre : Certificat de non Imposition

Modele de Lettre Type gratuit : Démarches administratives, demande d'un certificat de non imposition
Impots, Trésorerie Principale, Recette des impots, non imposition

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Votre Prénom - VOTRE NOM
Votre adresse, Code Postal, Ville

Trésorerie Principale de commune
Centre
Adresse - Code Postal - Ville

Lieu, Date

Certificat de non Imposition

Madame, Monsieur,

Je souhaiterais obtenir de vos services un certificat de non imposition pour l'année AAAA.

A cette fin, je vous joins une enveloppe timbrée à mon adresse.

Vous remerciant par avance de votre réponse rapide, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Signature

Fiche Pratique
(Conseils d'utilisation, droit et démarches associées...)

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