Modele de Lettre Type gratuit : Exemple de Contestation d'une décision de la CPAM.
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Modeles de Lettre : Contestation d'une décision de la CPAM

Contestation d'une décision de la CPAM

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Paris, le Mercredi 23 Avril


Madame, Monsieur,

J'ai reçu par voie postale en date du (date à préciser) un courrier provenant de ma caisse primaire d'assurance maladie de (lieu de la cpam à préciser) stipulant son refus de procéder au remboursement de mes soins médicaux (détails des frais à préciser) pour la raison suivante : (motif invoqué à préciser), et dont vous trouverez une copie attachée à ce courrier.

Or, je souhaite contester cette décision qui me semble parfaitement infondée. Assurément, je (arguments vous amenant à cette contestation à préciser). En conséquence, je sollicite l'étude de mon cas par votre commission. Je joins à la présente l'ensemble des documents vous permettant d'arbitrer en faveur d'une des deux parties.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Signature
lettre publiée le 25 Mai 2012 par