Modele de Lettre Type gratuit : Démarches administratives, demande du capital décès au près de la CPAM.
Administration, décès, caisse primaire d'asurance maladie, CPAM
 
 
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Votre Prénom - VOTRE NOM
Votre adresse, Code Postal, Ville

 

 
  CPAM (à préciser)
Adresse - Code Postal - Ville


Lieu, Date


Demande Capital décès de la CPAM

 

Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous informer du décès de mon (époux, épouse… à préciser) survenu le (date à préciser). Dans ces conditions, je me permets de solliciter le versement du capital décès prévu par les articles L.361-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale dans le cas du décès d'un conjoint.

En effet, mon (époux, épouse à préciser) Madame/Monsieur (Prénom, NOM à préciser) demeurant au (adresse complète à préciser), immatriculée sous le numéro (Numéro de SS à préciser), est décédé(e) le (date à préciser). (Cf. extrait de l'acte de décès ci-joint).

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de toute ma considération.

 

Signature


 
Fiche Pratique
(Conseils d'utilisation, droit et démarches associées...)


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