Modele de Lettre Type gratuit : Exemple de Capital décès de la CPAM.
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Modèle Capital décès de la CPAM

Capital décès de la CPAM

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Votre Prénom, NOM
Votre Adresse
Code Postal - Ville

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal - Ville


<VILLE>, le Jeudi 09 Septembre


Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous informer du décès de mon <époux / épouse> survenu le <DATE DU DECES>. Dans ces conditions, je me permets de solliciter le versement du capital décès prévu par le Code de la Sécurité sociale dans le cas du décès d'un conjoint.

En effet, <PRENOM DU DEFUNT> <NOM DU DEFUNT> demeurant au <ADRESSE COMPLETE DU DEFUNT>, immatriculée sous le numéro <NUMERO DE SECURITE SOCIALE DU DEFUNT>, est décédé(e) le <DATE DU DECES>. (Cf. extrait de l'acte de décès ci-joint).

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de toute ma considération.

 

Signature





 

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