Modele de Lettre Type gratuit : Exemple de Capital décès de la CPAM.
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Capital décès de la CPAM

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Paris, le Dimanche 21 Décembre


Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous informer du décès de mon époux/épouse (prenom à préciser) (nom à préciser) survenu le (date à préciser). Dans ces conditions, je me permets de solliciter le versement du capital décès prévu par le Code de la Sécurité sociale dans le cas du décès d'un conjoint.

En effet, (prenom à préciser) (nom à préciser) demeurant au (votre adresse complete à préciser), immatriculée sous le numéro (numero de securite sociale à préciser), est décédé(e) le (date à préciser). (Cf. extrait de l'acte de décès ci-joint).

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de toute ma considération.

 

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lettre publiée le 16 Mars 2010 par
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