Modele de Lettre Type gratuit : Demande d'acte de mariage, d'acte de naissance, d'acte de décès survenus en France ou à l'étranger.
Demande d'acte : Des modèles de lettre pour faciliter vos demandes d'actes auprès des organismes concernés et des conseils pratiques.
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Demande d'Actes
Retrouvez dans cette catégorie des modèles de lettre pour vous aider dans toutes vos demandes d'acte auprès des services administratifs.
Des modèles de lettre pour vous aider dans vos demandes d'acte de naissance avec ou sans filiation, extrait d'acte de mariage, extrait d'acte de décès ou encore extrait de casier judiciaire.
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  1. Acte naissance avec filiation
  2. Acte de décès
  1. Acte de naissance
  2. Acte mariage avec filiation
  1. Acte naissance à l'étranger
  2. Acte mariage sans filiation

 

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Fiches pratiques

Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par toute personne sans qu'elle n'est à justifier de sa demande ou de sa qualité. En cas de décès sur le territoire français : La demande pourra se faire sur place ou par correspondance, son coût est gratuit, soit à la mairie où a été dressé l'act... plus de détails

Fiche Extrait d'acte de mariage : Concernant les extraits d'acte de mariage, deux types de copie peuvent être fournis par l'administration, avec filiation ou sans filiation. Extrait d'acte de mariage avec filiation Un extrait d'acte de mariage avec filiation comporte les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chacun des époux, l'année et le jour du mariage, les noms et prénoms de leurs parents ainsi que les menti... plus de détails

Fiche Extrait d'acte de naissance : Concernant les extraits d'acte de naissance, deux types de copie peuvent être fournis par l'administration, avec filiation ou sans filiation. Extrait d'acte de naissance avec filiation Un extrait d'acte de naissance avec filiation comporte le nom, prénoms et sexe de la personne concernée, la date, l'heure et le lieu de naissance, les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des p... plus de détails

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