Modele de Lettre Type gratuit : Exemple de Demande d'acte de décès survenu à l'étranger.
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Modeles de Lettre : Demande d'acte de décès survenu à l'étranger

Demande d'acte de décès survenu à l'étranger

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Votre Prénom, NOM
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Code Postal - Ville

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal - Ville


<VILLE>, le Dimanche 05 Février


Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite de vos services l'envoi d'une copie de l'acte de décès de <PRENOM> <NOM>, né le <DATE DE NAISSANCE>, à <COMMUNE DE NAISSANCE> (<DEPARTEMENT DE NAISSANCE>). Il ou Elle est décédé(e) le <DATE DU DECES> en votre commune.

A cet effet, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une enveloppe timbrée à mon adresse pour votre réponse.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

 

Signature

 

Le saviez vous ? Fiche Pratique : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par toute personne sans qu'elle n'est à justifier de sa demande ou de sa qualité. En cas de décès sur le territoire français : La demande pourra se faire sur place ou par correspondance, son coût est gratuit, soit à la mairie où a été dressé l'acte ou soit à la mairie du dernier domicile du défun... plus de détails