Modele de Lettre Type gratuit : Exemple de Demande d'acte de décès survenu dans les DOM TOM.
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Demande d'acte de décès survenu dans les DOM TOM

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Paris, le Jeudi 23 Mars


Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite de vos services l'envoi d'une copie de l'acte de décès de (prenom à préciser) (nom à préciser), né le (date de naissance à préciser), à (commune de naissance à préciser) ((departement de naissance à préciser)). Il ou Elle est décédé(e) le (date du deces à préciser) en votre commune.

A cet effet, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une enveloppe timbrée à mon adresse pour votre réponse.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

 

Signature
lettre publiée le 16 Mars 2010 par
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Le saviez vous ? Fiche Pratique : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par toute personne sans qu'elle n'est à justifier de sa demande ou de sa qualité. En cas de décès sur le territoire français : La demande pourra se faire sur place ou par correspondance, son coût est gratuit, soit à la mairie où a été dressé l'acte ou soit à la mairie du dernier domicile du défun... plus de détails
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