Modèle de lettre
Demande d'acte de décès survenu dans les DOM TOM
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Votre Prénom, NOM
Votre Adresse
Code Postal - Ville
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal - Ville
Paris, le Mercredi 26 Juin
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite de vos services l'envoi d'une copie de l'acte de décès de (prenom à préciser) (nom à préciser), né le (date de naissance à préciser), à (commune de naissance à préciser) ((departement de naissance à préciser)). Il ou Elle est décédé(e) le (date du deces à préciser) en votre commune.
A cet effet, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une enveloppe timbrée à mon adresse pour votre réponse.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Par la présente, je sollicite de vos services l'envoi d'une copie de l'acte de décès de (prenom à préciser) (nom à préciser), né le (date de naissance à préciser), à (commune de naissance à préciser) ((departement de naissance à préciser)). Il ou Elle est décédé(e) le (date du deces à préciser) en votre commune.
A cet effet, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une enveloppe timbrée à mon adresse pour votre réponse.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Signature
lettre publiée le 16 Mars 2010 par Modele-lettre-type.com
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Recherche et termes associés à cette lettre : acte, décès, administration, extrait, certificat, document administratif, copie, mort, décéder, mairie
Le saviez vous ? Fiche Pratique : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par toute personne sans qu'elle n'est à justifier de sa demande ou de sa qualité.
En cas de décès sur le territoire français : La demande pourra se faire sur place ou par correspondance, son coût est gratuit, soit à la mairie où a été dressé l'acte ou soit à la mairie du dernier domicile du défun... plus de détails