Fiche Pratique Modele de Lettre : Extrait d'acte de naissance.
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Fiche : Extrait d'acte de naissance
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Concernant les extraits d'acte de naissance, deux types de copie peuvent être fournis par l'administration, avec filiation ou sans filiation.

Extrait d'acte de naissance avec filiation


Un extrait d'acte de naissance avec filiation comporte le nom, prénoms et sexe de la personne concernée, la date, l'heure et le lieu de naissance, les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des parents et leur situation familiale, la nationalité française, ainsi que la mention de la première délivrance du certificat de nationalité française. Précisez bien que vous désirez un extrait avec filiation.

Si cette demande est faite par un tiers, celui-ci devra justifier de son identité, de son lien de parenté, ou présenter l'autorisation du procureur de la République.

Extrait d'acte de naissance sans filiation


Un extrait d'acte de naissance avec filiation comporte le nom, prénoms et sexe de la personne concernée, la date, l'heure et le lieu de naissance, ainsi que la mention de la première délivrance du certificat de nationalité française.

Contrairement à une demande d'acte avec filiation, la demande d'un extrait d'acte de naissance sans filiation peut être demandée par toute personne sans qu'elle n'est à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Où demander l'extrait d'acte de naissance


Pour une naissance survenue en France : La demande pourra se faire sur place ou par correspondance, son coût est gratuit, auprès de la mairie du lieu de naissance.

Pour une naissance survenue dans les DOM TOM : La demande pourra se faire sur place ou par correspondance, son coût est gratuit, soit auprès de la mairie du lieu de naissance ou soit auprès du ministère de l'outre-mer.

Pour une naissance survenue à l'étranger : Si vous êtes français, la demande pourra se faire sur place ou par correspondance, son coût est gratuit, auprès du ministère des affaires étrangères.

 

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